Après SFR, les industriels attaquent Copie Privé | UniversFreebox

Après la validation de la requête de SFR sur Copie Privée par le Conseil Constitutionnel, c'est au tour des Industriels d'envoyer Copie France devant le Conseil d' Etat.
Une nouvelle fois ce sont les barèmes de Copie-Privée qui sont mis en cause. Dès le lendemain de la publication au journal officiel des nou (...)...

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