Bouygues Telecom condamné pour avoir protégé l'identité d'un abonné | Bbox-Forum

Bouygues Telecom a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser 3.000 euros de préjudice, et 3.000 euros au titre des frais de justice, pour avoir contester une ordonnance judiciaire en refusant de communiquer l'identité d'un de ses clients à la société Publicis Webformance.
Publicis Webformance, qui gère des noms de domaine, avait obtenu en mai 2012 le droit d'identifier un abonné Bouygues Telecom (via son IP), suite à un changement frauduleux de propriétaire sur quatre ...
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Source : Bbox-Forum
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