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Clauses abusives chez SFR : la Cour d'appel donne raison à UFC-Que Choisir et enfonce le clou | UniversFreebox
Piqûre de rappel... En mai 2016 l'association de consommateurs a obtenu après quatre ans de procédure, la condamnation de SFR pour 22 clauses abusives ou illicites parsemées dans ses contrats. Cette décision prévoyait un versement de 30 000 euros de dommages et intérêts. L'opérateur a dans la foulée fait a (...)...
Source : UniversFreebox
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