Orange retire sa question prioritaire de constitutionnalité à l’encontre de l’ARCEP | OrangeInfo

Hier, Stéphane Richard, PDG d’Orange, a été reçu par le collège de l’ARCEP, le régulateur qui souhaitait l’apaisement a réussi à faire plier Orange qui devrait retirer sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée il y a quelques semaines. La QPC déposée par Orange aurait pu faire perdre à l’ARCEP son pouvoir de sanction, une ...

Source : OrangeInfo
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