Fibre : La Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’ARCEP dans le différend opposant Free à Orange | OrangeInfo

En mai 2018, l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms, avait réglé un litige opposant Free à Orange concernant les conditions dans lesquelles Free peut accéder aux réseaux fibre d’Orange qu’il a cofinancé. Courant septembre, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du régulateur qu’Orange contestait. Déjà au mois de janvier, le magistrat avait ...

Source : OrangeInfo
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