" Bac à sable réglementaire " :<br />l'Arcep lance un appel à candidatures pour la première promotion d'entreprises à vouloir bénéficier d'un cadre juridique spécial allégé pour innover dans les télécoms | ARCEP

Paris, le 28 novembre 2017

En octobre 2016, la loi pour une République numérique définissait
un cadre sur l'utilisation des fréquences et des numéros pour
innover dans les télécoms. L'Arcep peut désormais alléger
temporairement (jusqu'à deux ans) les obligations d'un opérateur
afin de l'accompagner dans le développement d'une technologie et d'un
service innovants, au plan technique ou commercial. Ce dispositif doit permettre
d'accompagner l'innovation dans l'internet des objets, les applications mobiles
utilisant des numéros de téléphone, les réseaux
associatifs, etc.

Un dispositif inédit en France, permettant aux entrepreneurs de tester
robustesse technique et rentabilité d'un service en conditions réelles.

Ce dispositif de " bac à...

Source : ARCEP
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